CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EMOCOP, opérant sous la dénomination de PHLORE et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.phlore.fr.

L’association EMOCOP est une organisation à but non lucratif, dédiée à la promotion de pratiques et modes de consommation durables, dont le siège social est 111 Avenue Victor Hugo CX 75784 – 75016 Paris. Dans le cadre de ses activités, l’association propose la vente de produits de jardinage d’intérieur sous la marque PHLORE, accessible via le site www.phlore.fr.

En passant commande sur le site www.phlore.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à leur publication sur le site.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur notre site. Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : hello@phlore.fr.

1. OBJET :

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre le site PHLORE et ses clients dans le cadre de la vente de produits de jardinage d’intérieur.

2. COMMANDE :

Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

Le client peut passer commande sur le site PHLORE. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de paiement. PHLORE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’indisponibilité des produits ou d’autres raisons légitimes (commande anormale au vu des quantités saisies, en cas de litige existant avec le client…).

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les produits sur le site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le client comme un élément déterminant du consentement à passer commande. PHLORE ne saurait être tenu responsable si les produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la commande.

3. PRIX ET PAIEMENT :

Les prix affichés sur le site PHLORE sont en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

4. LIVRAISON :

Les délais et coûts de livraison sont indiqués lors de la commande. PHLORE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

5. DROIT DE RÉTRACTATION :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

6. GARANTIE :

Les produits vendus sur le site PHLORE sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

7. RESPONSABILITÉ :

PHLORE ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les contenus du site PHLORE, y compris les images et les textes, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit local en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EMOCOP.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : EMOCOP

Adresse : 111 Avenue Victor Hugo CX 75784 – 75016 Paris

Email : hello@phlore.fr

Numéro SIRET : 92469369000019

Hébergeur du site : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Le contenu du site PHLORE (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’association EMOCOP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site PHLORE sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association EMOCOP.